statuts de la coopérative

« Les Moulins du Haut-Pays » Société Coopérative à Responsabilité Limitée – 7370 Dour, Grand’Place, 1

eoliennes-citoyennes

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L’an deux mil neuf, Le vingt et un décembre

Par devant Nous, Maître Pierre CULOT, Notaire à la résidence de Thulin, Commune de Hensies, soussigné[1].

ONT COMPARU

La Société Coopérative à Responsabilité Limitée « EMISSIONS ZERO », ayant son siège social à 5560 Houyet, section de Mesnil-Eglise, rue Basse, 26, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0888.239.292 RPM Dinant.

Constituée suivant acte reçu par le Notaire Etienne BEGUIN, à la résidence de Beauraing, en date du dix-neuf mars deux mil sept, publié par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du trois avril deux mil sept sous le numéro 07049496, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.


[1] Agissant pour compte de la Société Civile ayant pris la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Pierre-Paul CULOT, Notaire », dont le siège social est établi à Thulin, Commune de Hensies, Avenue du Saint-Homme, 11b, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0806.342.588 RPM Mons.

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